C’est quoi exactement le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel peut se manifester de deux manières, indirectement ou directement. Cela se produit principalement en milieu professionnel. Face à un cas de harcèlement sexuel, comment réagir ?

De quoi s’agit-il ?

Une législation vise à protéger les personnes sujettes au harcèlement sexuel. Cette loi 328 CO impose à l’employeur une protection du plaignant. L’employeur se doit aussi de créer un environnement de travail sans harcèlement, et de faire appliquer la loi sur l’égalité du genre pour l’obtention des postes. Le harcèlement est l’ensemble de tout comportement réducteur vis-à-vis d’un genre, et de l’assujettir à une domination et sévices sexuels. Cela peut être des remarques ambiguës, sexiste, humour noir sur le physique. Cela peut aussi concerner une invitation déplacée, des contacts non désirés ou mal placés. Il concerne aussi des accords ou avance pour des avantages professionnels.

Engagement de l’employeur

Tout employeur et son environnement de travail doit être conforme à la loi 328 CO. Il est le premier garant de la sécurité de tout travailleur. Dans un cas de harcèlement, le tribunal ou les autorités administratives compétentes peuvent statuer en faveur de la victime au titre d’une indemnité. Si le cas se répète, cela peut engendrer d’autres sanctions. Tout employeur doit donc offrir une assistance conforme et adéquate à toute personne touchée par le harcèlement sexuel. Dans ce but, des notes doivent être mises à la vue de tous pour que chacun soit informé de ce fléau. Des séminaires et séances régulières de sensibilisation doivent être menés. Ainsi, l’employeur se positionne contre ce phénomène. Les cas les plus récurrents sont expliqués aux collaborateurx. Les personnes ayant subi ses sévices sont ainsi orientées et accompagnées. Et l’existence de sanction est portée à la connaissance de tout le monde. Dans le cas où un employé a subi un harcèlement, il est à noter que pour plus d’équité, l’enquêté peut être fait par une personne externe à l’établissement.

Face à la justice

Suite à l’enquête, s’il n’y a pas de solution satisfaisante pour les parties, le tribunal ou une autre instance administrative est appelée à statuer. En premier lieu, cette instance joue un rôle de médiation. Cette opération vise à faire respecter l’égalité du genre sans que l’acte subi par la victime soit réduit à un simple incident professionnel. Cette procédure peut prendre 6 mois et une garantie doit être faite à la victime que sa plainte n’engendrera aucune sanction future ou durant la procédure. Il est donc possible qu’une autre enquête voie le jour après la première, si la plaignante perd son travail après la diffusion des sanctions du tribunal à l’encontre de l’employeur. En ce sens, le tribunal peut exiger la réintégration du concerné aux vues d’une dissociation de rapport amiable.

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