Comment se déroule la procédure de divorce en ligne ?

procédure de divorce

L’évolution en matière de nouvelle technologie rend la vie toujours moins compliquée. C’est bien le cas du processus de divorce. Grâce à la technologie moderne, divorcer en ligne est désormais envisageable. La question est : comment se déroule cette procédure de divorce en ligne ? Mais, faisons tout d’abord une petite piqûre de rappel sur la procédure en question !    

Qu’est-ce que c’est exactement la procédure de divorce ?

La procédure de divorce comprend toutes les étapes et formalités que les 2 époux doivent respecter pour dissoudre un mariage civil tout au long de leur vie. Cela conduit systématiquement à la résiliation du contrat de mariage (ce qui différencie le divorce de la séparation de corps de la séparation de fait, permettant au conjoint de mettre fin indéfiniment à la vie conjugale, mais en autorisant subsister l’attachement au mariage).

Le processus, par exemple, de divorce par consentement mutuel dépend du type de divorce préféré par le couple marié (non-contentieux ou contentieux). Qu’il soit engagé à l’amiable ou pour faute, le processus est toujours une étape compliquée et longue. Le prononcé du divorce où le couple marié est en conflit prend effet à la fin du processus devant le juge aux affaires matrimoniales (mieux connu sous l’appellation «juge aux affaires familiales »), lié au tribunal de proximité.

Puisque le divorce n’est pas homologué, les deux seront considérés comme étant encore mariés. Autrement dit, tant que le tribunal ne les aura pas autorisés à résider individuellement, ils feront, en règle générale, l’objet d’obligations du mariage (surtout les contributions aux frais du mariage, la communauté de vie, les devoirs de fidélité, etc. .).

Pour voir la procédure de divorce en long, en large et en travers, n’hésitez pas à visiter le site comme on-divorce.fr

Pourquoi opter pour le divorce en ligne ?

Divorcer en ligne, c’est une question de gain de temps considérable. En fait, le divorce à l’amiable peut être résolu en ligne. De cette manière, le couple n’a plus besoin de se diriger directement vers le cabinet d’avocats et il peut facilement transmettre tous leurs documents par la plateforme. Le fichier est traité immédiatement, sans perte de temps (à l’exception du rendez-vous de signature). Par contre, si vous avez des questions à poser ou avez besoin de quelques précisions sur le divorce en question, vous pouvez toujours contacter votre avocat par e-mail ou téléphone.

Le dossier doit être complété directement sur internet, si vous le souhaitez, depuis votre domicile. La plateforme installée, par exemple, par HPH Avocats automatise la rédaction de divers documents juridiques. Le temps que vous bénéficiiez est du temps non chargé. Votre avocat se focalise seulement sur la résolution de votre cas et la mission de conseil personnalisé. Le but est de concilier la qualité et la rapidité de service fourni, pour un divorce distinct et un nouveau départ de la vie.

En outre, divorcer en ligne permet de profiter d’un prix compétitif. En effet, compte tenu du vaste réseau d’avocats qualifiés, il n’est pas difficile de dénicher l’excellente proposition sur internet. En quelques clics, vous avez la possibilité de demander de nombreux devis et évaluer les honoraires. En fait, dans la majorité des cas, les devis ne sont pas payants et sans engagement.

D’autre part, vous pourrez aussi identifier des experts réputés et qualifiés dans le secteur pour protéger vos intérêts et traiter votre cas le plus rapidement possible. Attention ! Quelques avocats facturent encore des prix exorbitants. C’est la raison pour laquelle il est important d’effectuer des comparaisons pour découvrir le tarif le moins cher du commerce !

Comment se déroule la procédure de divorce en ligne ?

Divorcer sans juge est semblable à celle de procédure de divorce traditionnelle, sauf que certaines d’entre elles se font à distance via internet. L’envoi des informations indispensables à la rédaction d’un accord de divorce se fait grâce à une plateforme spéciale ou par email.

Le processus de divorce se déroule en 5 étapes:

1 – Vos avocats étudient votre situation et acceptent le bilan de votre accord.

2 – Vos avocats formulent le projet d’accord de divorce.

3 – Vos avocats vous adresseront le projet d’accord de divorce par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception.

4 – À la fin du délai de réflexion de 15 jours, gardez un rendez-vous avec vos avocats et votre conjoint pour signer le projet d’accord de divorce.

5 – L’accord de divorce est alors consigné dans le procès-verbal d’un notaire et l’un des avocats prend les mesures pour transcrire le divorce.

Modification de procédure de divorce : dans quelles situations ?

Il convient exactement de demander le changement de la base, entre autres, du divorce par consentement mutuel (article 247 BW). C’est la demande par reconvention de divorce. Cependant, cette éventualité varie en fonction du type de procédure qui a déjà été lancée. La demande peut émaner soit du conjoint défendeur, soit du conjoint qui demande le divorce. 

À savoir : la procédure de divorce à l’amiable ne peut être remplacée par d’autres procédures. De toute évidence, la demande par reconvention ne concerne que quelques divorces conflictuels.

Présentation de l’index d’égalité hommes-femmes
Les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes : état des lieux